Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent soixante cinq (165) hectares, neuf (9) ares et quatre vingt seize (96) centiares, répartie comme suit :
Pour la wilaya de Sétif : quatre vingt quatorze (94) hectares et trente huit (38) ares, répartis comme suit :
— la commune de Beni Mouhli : six (6) hectares, soixante cinq (65) ares et vingt (20) centiares ;
— la commune de Beni Chebana : neuf (9) hectares, quatre vingt deux (82) ares et quatre vingt (80) centiares ;
— la commune de Beni Ouartilane : douze (12) hectares et dix (10) ares ;
— la commune de Harbil : treize (13) hectares, dix (10) ares et quarante (40) centiares ;
— la commune de Guenzet : trente deux (32) hectares et quatre vingt quatorze (94) ares ;
— la commune d'Ain Legraj : dix neuf (19) hectares, soixante quinze (75) ares et soixante (60) centiares.
Pour la wilaya de Bordj Bou Arréridj : trente neuf
(39) hectares, quatre vingt dix huit (98) ares et seize (16) centiares, répartis comme suit :
— la commune de Djaafra : quatorze (14) hectares, quarante deux (42) ares et quatre vingt quatre (84) centiares ;
— la commune d'El Main : dix sept (17) hectares, trente trois (33) ares et trente deux (32) centiares ;
— la commune de Tafreg : deux (2) ares ;
— la commune de Theniet En-Nasr : six (6) hectares et soixante seize (76) ares ;
— la commune de Colla : un (1) hectare et quarante quatre (44) ares.
Pour la wilaya de Béjaïa : trente (30) hectares, soixante treize (73) ares et quatre vingt (80) centiares, répartis comme suit :
— la commune de Bouhamza : vingt cinq (25) hectares, vingt sept (27) ares et cinquante six (56) centiares ;
— la commune de Tamokra : cinq (5) hectares, quarante six (46) ares et vingt quatre (24) centiares ;
Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-43 (ج.ر عدد 5 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est de deux cent neuf (209) hectares, soixante-et-onze (71) ares et quatre-vingt-seize (96) centiares répartie comme suit :
Pour la wilaya de Sétif : ............. (sans changement)........
Pour la wilaya de Bordj Bou Arréridj : quatre-vingt quatre
(84) hectares, soixante (60) ares et seize (16) centiares, répartie comme suit :
— ...................... (sans changement) ............................. ;
— ...................... (sans changement) ............................. ;
— ...................... (sans changement) ............................. ;
— ...................... (sans changement) ............................. ;
— ...................... (sans changement) ............................. ;
— la commune de Ouled Dahmane : deux (2) hectares et cinquante-six (56) ares ;
— la commune de Tesmart : vingt-et-un (21) hectares ;
— la commune de Bordj Zemoura : vingt-et-un (21) hectares et six (6) ares.
Pour la wilaya de Béjaïa : ....... (sans changement) .......
Et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
