Décret exécutif n° 16-143
· ج.ر عدد 29 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-143 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des ouvrages de gaz naturel haute pression dans plusieurs wilayas
Article 3
La consistance des ouvrages visés à l'article 1er ci-dessus, est listée dans l'annexe jointe à l'original du présent décret.
