Décret exécutif n° 16-137
· ج.ر عدد 27 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
