Décret exécutif n° 16-134
· ج.ر عدد 26 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-134 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l'Autorité nationale de certification électronique
CHAPITRE 2 — Organisation et missions
Article 7
Les services techniques et administratifs sont constitués :
— d’un département technique ;
— d’un département sécurité des infrastructures ;
— d’un département de l'administration générale et des affaires juridiques.
