Décret exécutif n° 16-11
· ج.ر عدد 3 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-11 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection des résidences présidentielles de Zéralda
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016. algérienne démocratique et populaire.
Abdelmalek SELLAL.
