Décret exécutif n° 16-105
· ج.ر عدد 18 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-105 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
