Décret exécutif n° 16-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, susvisé.