Décret exécutif n° 15-84
· ج.ر عدد 13 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-84 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya d'El Oued
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, est approuvé, tel qu'annexé à l'original du présent décret, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques « El Oued » commune d'El Oued, wilaya d'El Oued.
