Article 8

Les dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 21. — L'agence nationale de développement du tourisme est chargée, sous le contrôle et la supervision du ministre chargé du tourisme, de procéder à l'acquisition, la promotion et la location des terrains situés dans les parties aménageables dégagées par le plan d'aménagement touristique et destinés à la réalisation d'infrastructures touristiques.

Les opérations d'aménagement de ces terrains sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ».