Décret exécutif n° 15-78
· ج.ر عدد 12 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-78 du 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015 modifiant le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
