Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
Article 5
La participation du club sportif amateur à toute compétition ou manifestation sportive amicale ou officielle à l'étranger est assujettie à l'accord préalable du ministre chargé des sports et de la fédération sportive nationale concernée.
