Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 53
Le budget du club amateur intégrant l'ensemble des sections sportives spécialisées est adopté par l'assemblée générale.
