Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 51
Le club amateur adopte un règlement disciplinaire annexé à son statut conformément à un règlement disciplinaire-type fixé par le ministre chargé des sports.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 29
