Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
Article 4
Le club sportif amateur unisport est chargé de la gestion d'une seule discipline sportive.
Le club sportif amateur omnisports doit disposer de deux sections sportives, au moins.
