Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 7 — ELECTION — ELIGIBILITE
Article 48
Les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des élections au sein du club sont précisées par le règlement intérieur du club amateur.
