Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 6 — LES SECTIONS SPORTIVES SPECIALISEES (14)
Article 40
La section sportive est une structure spécialisée du club amateur chargée de la gestion d'une discipline sportive.
