Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF AMATEUR › Section 3 — Le bureau exécutif du club amateur
Article 32
Les modalités liées à la convocation et à la tenue des réunions des organes du club amateur sont précisées par son règlement intérieur.
