Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF AMATEUR › Section 3 — Le bureau exécutif du club amateur
Article 29
Le bureau exécutif se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par mois sur convocation du président.
Il peut se réunir également en session extraordinaire à la demande du président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.
