Décret exécutif n° 15-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB SPORTIF AMATEUR › Section 1 — L'assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est l'organe délibérant du club amateur. Elle regroupe l'ensemble des membres du club tel que prévu à l'article 15 ci-dessous.
