Article 7

Les actions sont émises en la forme nominative.

Les apports en numéraire s'élèvent à ...................... DA.

(1) préciser les noms des actionnaires y compris le club sportif.

(2) reprendre les missions et obligations prévues aux articles 2 et 3 du décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dipositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales.

(3) préciser la dénomination sociale complète.

(4) préciser l’adresse complète du siège.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 17 Ils ont été effectués par les personnes comparantes ou mandatées au présent acte et mentionnées sur la liste des actionnaires sur présentation de laquelle Maître.................... notaire a établi l'acte certifiant le dépôt des sommes versées par chacune d'elles à hauteur de ............................. DA.

En rémunération de ces apports, il est créé ............. actions de ..................... DA chacune attribuée à chaque actionnaire à proportion de son apport.

M. ................ apporte à la société, les biens ci-après désignés et évalués comme suit :

L'apport par M. ................ de ............................ (5) est évalué à .................... DA et rémunéré par .................. actions de ....................... DA chacune, intégralement libérées.

L'évaluation de cet apport a été faite au vu d'un rapport déposé au siège social le ................................ établi par M. .................. commissaire aux apports, désigné par le tribunal de ......................... sur requête de l'un des actionnaires comparants (soussignés).

Ce rapport est annexé aux présents statuts.