Article 7

1) Le club sportif amateur ................................. représenté par M.................................. a apporté à la société une somme d'un montant de ......................... DA.

2) M................................. a apporté à la société une somme d'un montant de ............................................ DA.

3) M................................. a apporté à la société une somme d'un montant de ............................................ DA.

(1) préciser les noms, prénoms, profession et adresses des associés fondateurs de la société ;

(2) reprendre les missions et obligations prévues aux articles 2 et 3 du décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts des sociétés sportives commerciales ;

(3) préciser la dénomination sociale ;

(4) préciser l’adresse du siège ;

(5) ne pas dépasser 99 ans conformément à l'article 546 du code de commerce.

ALGERIENNE N° 11 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015 Ces sommes ont été déposées ce jour ......................... en l'étude notariale de maître ................................ et seront remises au gérant dès accomplissement de toutes les procédures légales notamment l'inscription de la société au registre du commerce.