Article 6

S’entendent par recettes et rémunérations au sens du présent décret :

— les recettes résultant des entrées payées de quelque nature que ce soit ou des quotes-parts affectées au club conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— les recettes publicitaires de toute nature conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les recettes résultant des transferts des sportifs ;

— les produits de droits de retransmissions télévisuelles et radiophoniques ou tout autre support audiovisuel, versés au club ;

— les subventions et contributions éventuelles provenant de l’Etat, des collectivités locales, des fédérations et ligues et tous organismes publics ou privés ;

— les aides et contributions financières de toute personne morale de droit public ou privé ;

— les dons et legs ;

— les revenus des biens propres ou concédés ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— les quotes-parts des gains provenant des contrats de parrainage d’équipement et de commercialisation de l’image du sportif ou du collectif de sportifs ;

— les autres ressources autorisées par la législation et la réglementation en vigueur ;

— les salaires, primes et indemnités de toute nature accordés aux personnels administratifs et techniques ainsi qu’aux sportifs et à leur encadrement.