Article 1er

Il est constitué par :

1) M............................................ né le ........................... à .......................... profession ............................ demeurant à ......................................................... représentant le club sportif ....................

(13) préciser le nom et le prénom du gérant ainsi que le nom et le prénom de l'associé unique ou de son représentant.

2) M.......................... né le ...................... à .................... profession ..................... demeurant ........................... (1), une société sportive à responsabilité limitée, société commerciale régie par les dispositions du code de commerce, les dispositions de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, les dispositions du décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales, ainsi que par les dispositions des présents statuts.