CHAPITRE 3 — ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 19 B
Le directoire présente un rapport sur la gestion au conseil de surveillance, au moins, une fois par trimestre.
Dans les trois (3) mois suivant la clôture de chaque exercice, le directoire arrête le bilan et les comptes de la société.
Dans le même délai, il communique au conseil de surveillance le compte d'exploitation et le compte de résultats, y compris le bilan, avec leurs annexes.
Le directoire communique également au conseil de surveillance le rapport qu'il présente à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.