Article 17

La société est gérée par une personne physique nommée pour une durée de ................................. renouvelable.

Le gérant est désigné par les associés et ne peut cumuler ses fonctions avec celles de dirigeant d'une autre société sportive de la même discipline ou celles de dirigeant du club sportif amateur détenant une part du capital social. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé. La société est engagée même par les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Cependant, la réalisation des actes ci-après limitativement énumérés exige l'autorisation des associés...................................... (9).

La responsabilité du gérant est engagée dans le cadre des lois et règlements notamment le code de commerce.

Le gérant doit à la société le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il doit également satisfaire aux devoirs et obligations de ses charges tels qu'ils sont fixés par les lois et règlements en vigueur. La rémunération du gérant est fixée par décision de la majorité des associés. Le gérant a droit au remboursement de ses frais de représentation, voyages et déplacements sur justification.

(9) exemple : Acheter ou vendre tous immeubles et fonds de commerce, consentir des hypothèques ................................. (énumérer ces actes).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 15 Il peut se démettre de ses fonctions en prévenant les associés ................................. mois, au moins, à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Décidée sans justes motifs, la révocation donne lieu à dommages-intérêts.