Article 13

Sont nommées membres du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance) pour une durée de ................ (maximum 6 ans), les personnes suivantes qui acceptent leurs fonctions, après avoir déclaré qu'elles remplissent toutes les conditions requises par la loi et les statuts pour les exercer, à savoir :

— M. .................., demeurant .................. (nom, prénom, qualité, domicile) ;

— M. ..................., demeurant .................. (nom, prénom, qualité, domicile) ;

— La société .................. (dénomination, siège social) qui aura comme représentant permanent M. ..............., demeurant ................... (nom, prénom, qualité, domicile).