Décret exécutif n° 15-72
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles et de fixer ses missions, dénommé ci-après « le comité national multisectoriel ».
