Décret exécutif n° 15-72
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles
CHAPITRE 1er — COMITE NATIONAL MULTISECTORIEL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES
Article 10
Le comité national multisectoriel peut créer des commissions thématiques en relation avec les facteurs de risque (tabagisme, mauvaise alimentation et sédentarité) dont l'organisation, le fonctionnement et les missions sont fixés par le règlement intérieur.
