Décret exécutif n° 15-70
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015.
Abdelmalek SELLAL.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN CABINET OU D'UNE CLINIQUE VETERINAIRE
