Décret exécutif n° 15-68
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-68 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
Article 3
La consistance des ouvrages visés à l'article 1er ci-dessus, est listée dans l'annexe n° 1 jointe à l'original du présent décret.
