Article 2
Le ministre des finances et la ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015.
Abdelmalek SELLAL.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015,
à la ministre du tourisme et de l'artisanat
Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 159.300.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 168.025.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 45.000.000
Total de la 1ère partie 372.325.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents
32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail… 62.000
service et pour dommages corporels 504.000
Total de la 2ème partie 566.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 2.885.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 25.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 82.200.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 8.043.000
Total de la 3ème partie 93.153.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 53.257.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier… 8.350.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 8.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 22.850.000
34-05 Administration centrale — Habillement 346.000
34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal 203.000
34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique 375.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 3.500.000
34-92 Administration centrale — Loyers 800.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 15.000
Total de la 4ème partie 97.696.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 14.217.000
Total de la 5ème partie 14.217.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (ONT). 153.000.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 107.618.000
36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi-Ouzou 109.438.000
36-04 Administration centrale —Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda 105.795.000
Total de la 6ème partie 475.851.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 11.322.000
37-05 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat 2.970.000
Total de la 7ème partie 14.292.000
Total du titre III 1.068.100.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 20.600.000
43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales 1.000.000
43-03 Administration centrale — Contributions aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme 13.000.000
Total de la 3ème partie 34.600.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Contribution à la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 15.000.000
44-03 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M) 240.000.000
44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T) 30.000.000
44-05 Contribution à l’agence nationale de développement du tourisme (ANDT) 200.000.000
Total de la 4ème partie 485.000.000
Total du titre IV 519.600.000
Total de la sous-section I 1.587.700.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 560.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 684.260.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 120.229.000
Total de la 1ère partie 1.364.489.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 13.939.000
33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives 339.000
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 317.000.000
33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales 24.465.000
Total de la 3ème partie 355.743.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais 28.380.000
34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier… 12.000.000
34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures 22.000.000
34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes 35.750.000
34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement 580.000
34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile 9.900.000
34-92 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers 2.000.000
34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 480.000
Total de la 4ème partie 111.090.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles 10.000.000
Total de la 5ème partie 10.000.000
Total du titre III 1.841.322.000
Total de la sous-section II 1.841.322.000
Total de la section I 3.429.022.000
Total des crédits ouverts à la ministre du tourisme et de l’artisanat 3.429.022.000
