Décret exécutif n° 15-42 · ج.ر عدد 10 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-42 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de l'aménagement du territoire et de l’environnement

Article 2

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