Décret exécutif n° 15-325
· ج.ر عدد 68 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-325 du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'approuver la modification, conformément à l'annexe jointe, de certaines dispositions de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à titre de cession, à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13
