Décret exécutif n° 15-312
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-312 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-neuf milliards trois cent quatre-vingt millions de dinars (29.380.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
