Décret exécutif n° 15-292
· ج.ر عدد 63 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-292 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat (Rectificatif)
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l’environnement, les chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
