Décret exécutif n° 15-285
· ج.ر عدد 60 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-285 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un chapitre n° 44-15 intitulé « Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation ».
