Décret exécutif n° 15-224
· ج.ر عدد 46 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-224 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent trente-cinq milliards quatre-vingt-treize millions huit cent vingt-et-un mille dinars (235.093.821.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
