Décret exécutif n° 15-210
· ج.ر عدد 44 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-210 du 25 Chaoual 1436 correspondant au 10 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et les urgences de santé publique de portée internationale
Article 12
Le comité intersectoriel élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
