Décret exécutif n° 15-208
· ج.ر عدد 43 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-208 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village de la « Qalàa des Béni Abbas »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015.
Abdelmalek SELLAL. 27 Chaoual 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2015
