Article 3

La validité du certificat de morcellement est de trois (3) ans à compter de la date de sa notification.

Le président de l'assemblée populaire communale الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA: Le DAIRA:

COMMUNE :

SERVICE:

Arrêté portant CERTIFICAT DE VIABILITE (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) N°..

ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE Le président de l'assemblée populaire communale de :

Vu la demande déposée le Par (Mme, Mlle, Mr) :

Demeurant à :.

Concernant les travaux de :

Vu Vu Vu Vu l'arrêté n°..... en date du portant création du guichet unique chargé de l'instruction des actes d'urbanisme.

Vu l'avis du guichet unique de la en date du Vu le permis de lotir délivré sous le n°.. en date du Vu le procès-verbal de réception des travaux établi par : sous le n° en date du Arrête :

Article unique : Le certificat de viabilité est délivré attestant la conformité des travaux réalisés suivant les plans approuvés :

Le président de l'assemblée populaire communale الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA: Le DAIRA:

COMMUNE :.

SERVICE:.

Arrêté portant CERTIFICAT DE CONFORMITE (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) N°..

ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE Le président de l'assemblée populaire communale de :

Vu la demande déposée le :

Par (Mme, Mlle, Mr) :

Demeurant à :

Concernant les travaux de :

Vu Vu Vu Vu le permis de construire délivré sous le n° ...en date du Vu le procès-verbal de récollement n° établi en date du Pour les constructions revenant du public, les constructions à usage d'habitation collective et les équipements :

Vu le procès-verbal de réception des travaux établi par les services du CTC sous le n° en date du Arrête :