Article 2

La construction contrôlée est composée de niveaux dont la répartition spatiale est comme suit : 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 9/ Le président de l'assemblée populaire communale الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA: Le DAIRA :

COMMUNE :

SERVICE:

Arrêté portant CERTIFICAT D'URBANISME (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) N° ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE Le président de l'assemblée populaire communale de :

Vu la demande déposée le :

Par (Mme, Mlle, Mr) :

Demeurant à :

Concernant les prescriptions urbanistiques et architecturales du terrain sis à :

Vu ........../.

Vu Vu Arrête :