Article 10

Une amplification du présent arrêté devra être adressée pour les services de la wilaya.

Le président de l'assemblée populaire communale / Le wali / Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA: Le DAIRA:

COMMUNE :.

SERVICE :..

Arrêté portant PERMIS DE DEMOLIR (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) N°..

ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE Le président de l'assemblée populaire communale de :

Vu la demande déposée le Par (Mme, Mlle, Mr) :..

Demeurant à :

Concernant les travaux de :

Vu Vu Vu Vu l'arrêté n° en date du portant création du guichet unique chargé de l'instruction des actes d'urbanisme ;

Vu l'avis du guichet unique de la en date du Arrête :