Décret exécutif n° 15-187
· ج.ر عدد 41 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-187 du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 portant création d'une école normale supérieure à Bou Saâda (wilaya de M’Sila)
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Bou Saâda (wilaya de M’Sila).
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
