Article 44

Annexes Les annexes 1) et 2) jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.

Fait à Alger, le 3 mai 2015.

En cinq (5) exemplaires originaux.

Ont signé :

Le représentant du titulaire, Le président du conseil Le président directeur de l’autorité de régulation général de la poste et des télécommunications Ahmida BELGHITH M’hamed Toufik BESSAI La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Zohra DERDOURI ANNEXE 1 ACTIONNARIAT Le capital social de la société par action “Algérie Télécom Satellite” est détenu en totalité par la société Algérie Télécom. ———— ANNEXE 2 OFFRE DE SERVICES

1. Services minimums obligatoires Le titulaire est tenu de fournir les services suivants :

— accès à l’internet via satellite ;

— transmissions de données à large bande ;

— fourniture d’infrastructures pour l’établissement de réseaux de données indépendants ;

— fourniture d’infrastructures pour l’établissement de réseaux de données publics ;

— secours en cas de catastrophes naturelles.

2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir notamment les services suivants :

— accès internet ;

— liens dédiés internationaux ;

— liaisons spécialisées ;

— réseaux privés ;

— téléphonie voix sur IP ;

— internet haut débit ;

— réseaux intranet ;

— visioconférence ;

— télémédecine ;

— télésurveillance ;

— téléenseignement.

DECISIONS INDIVIDUELLES