Décret exécutif n° 15-13
· ج.ر عدد 5 لسنة 2015
Décret exécutif n°15-13 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Sidi El Houari
Article 1er
En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Sidi El Houari dans la wilaya d'Oran dénommé : « vieille ville ».
