Article 5

Les assujettis ont l'obligation de vérifier, sur le site web institutionnel de « l'organe spécialisé », si les personnes, groupes ou entités listés font partie de leur clientèle.

Dans ce cas, ils doivent immédiatement appliquer les mesures de gel et/ou saisie et en informer « l'organe spécialisé ».

Si la vérification des fichiers des clients révèle un examen négatif, ils doivent également informer « l'organe spécialisé ».

Lors de chaque entrée en relation d'affaires, ainsi que lors de la réalisation d'une opération ponctuelle avec de nouveaux clients, il y a lieu de s'assurer que le client, ses mandataires éventuels et ses bénéficiaires effectifs ne sont pas des personnes, groupes et entités dont les noms sont listés sur le site web institutionnel de « l'organe spécialisé ».

Dans le cas ou leur noms figurent sur la liste, ils doivent s'abstenir d'exécuter toute opération les concernant et en informer immédiatement « l'organe spécialisé ».