Décret exécutif n° 15-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2015
معدَّل
Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, modifié et complété, portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d'Alger).
