Décret exécutif n° 14-97
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-97 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 portant dissolution de l’agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 2 Joumada El Oula 1435 Correspondant au 4 mars 2014.
Abdelmalek SELLAL. 7 Joumada El Oula 1435
