Décret exécutif n° 14-85
· ج.ر عدد 11 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-85 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants
Article 1er
L’article 15 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 15. — Les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures sont régis par les dispositions du présent décret ».
