Décret exécutif n° 14-84
· ج.ر عدد 11 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-84 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des étalissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014.
Abdelmalek SELLAL.
